En rétablissant l’ISF des jouets milliardaires ?

Une belle conscience écologique éveillée.Ce samedi 20 août, le ministre des Transports Clément Beaune Parisien : ” Je pense qu’il faut agir et réglementer les vols en jet privé. Cela est devenu le symbole d’un effort à deux vitesses. Alors que les Français sont tenus de faire pipi sous la douche et d’éteindre leurs box internet au nom de la sauvegarde de l’environnement, les déraillements de milliardaires sur des jets privés, chacun équivalent à l’empreinte carbone annuelle du lambda d’un citoyen, sont plus déroutants car fortement censurés. par les réseaux sociaux. Alors le ministre a dû réagir, et pire, être cohérent : ceux qui excluaient les jets et les yachts de l’assiette de l’ISF il y a cinq ans pointent désormais du doigt la responsabilité des super-riches qui utilisent ces jouets écocides.

A lire aussi : Excursion d’une journée Toulon-Paris-Naples-Paris : Hello Planet, c’est le Jet de Bolloré !

Pas pris dans l’agitation, pas pris dans une chasseAttaques personnelles Il y a beaucoup de comportements qui ne passent plus insiste Clément Boehner. Il y a des raisons urgentes, des besoins financiers, mais cela ne peut pas être un moyen confortable de se déplacer personnellement, et la mobilisation du président demande à chacun de travailler dur. “ministre” phosphore Inventer une mesure qui, selon nos confrères, pourrait aller de Des incitations réglementaires voire fiscales Ce n’est qu’en 2017 qu’est apparu un outil formidable qui permettait aux magnats amoureux des belles machines de dédommager les collectivités des méfaits de leurs plaisirs coupables : le prélèvement de solidarité sur la fortune. le moteur vert, nos « premiers grimpeurs » ont au moins mis la main à la poche.

“Faire en sorte que les capitaux restent en France”

atout! En faisant de cet impôt un impôt sur la fortune immobilière, Emmanuel Macron (dont Clément Beaune fut alors conseiller spécial avant de devenir ministre en 2020) a exclu ces biens » caractère royal ceux de la FIFA. Conscients de cet écueil, certains marcheurs, dont le rapporteur du budget de l’Assemblée nationale, Joël Giraud, ont par la suite voté pour une “clause yacht”. ” Les yachts, les jets privés, les chevaux de course, les voitures de luxe et même les lingots d’or ne sont plus pris en compte. (…) C’est impossible!Des symboles comme celui-ci devraient être davantage taxés“, il estime que Parisien .

Cependant, le gouvernement reste franc : Vous avez parlé de yachts, de jets, vous auriez pu parler de montres, de bijoux… Je pense que le but est de faire en sorte que la capitale reste en France et attire même les gens, y compris les riches en France» a expliqué le Premier ministre français Edouard Philippe 2. Bruno Le Maire, déjà ministre de l’Économie, tente une médiation audacieuse : « Je regarderais l’amendement de la majorité avec un esprit ouvert il a promis. Mais il ne faut pas saper des secteurs entiers, comme la plaisance. “Parlez-vous à vous-même” S’oppose à toute nouvelle fiscalité pour compléter l’impact de l’ISF sur l’immobilier », Gérald Darmanin, qui était sur le budget à l’époque, tire un trait, affirmant : « Je suis contre toute nouvelle fiscalité pour compléter l’impact de l’ISF sur l’immobilier. (…) Si une taxation excessive est nécessaire, des taxes existent déjà pour les Ferrari et les yachts, et ces taxes peuvent être augmentées. »

A lire aussi :ISF: Quand le chef Bessie a fait semblant d’accepter une «taxe sur les yachts»

En guise de concession, le gouvernement a donc accepté d’augmenter le montant de la taxe de “francisation” – le droit pour un navire de battre pavillon français – sur les yachts en fonction de leur taille et de leur puissance. Celui-ci va désormais de 30 000 euros pour le développement des yachts de 30 mètres d’une puissance inférieure à 1 000 kW à 200 000 euros pour les yachts de plus de 70 mètres d’une puissance moteur supérieure à 1 500 kW. Ce renforcement est loin de combler les lacunes créées par la suppression de l’ISF.

Déclaration d’impôt… 255 000 EUR

Si l’on prend l’exemple du Symphony, le fragile bateau (101,5m) appartient à son propriétaire Bernard Arnault qui, selon la réglementation ISF, doit verser au trésor public un peu moins de 2 millions d’euros pour le yacht (en supposant un 1,5 % d’impôt) avec un patrimoine net imposable supérieur à 10 millions d’euros) et ne paie désormais que 200 000 euros. Compte tenu de la richesse de Bernard Arnault et des 123,8 tonnes de dioxyde de carbone que le navire géant a émis en mer en une semaine seulement, c’est peu de chose. C’est l’équivalent de 1 360 000 kilomètres pour la Clio, selon les calculs du “Mega Yacht CO² Tracker”, le pendant naval du compte Twitter suivi par “I Fly Bernard” dédié aux jets privés.

La signature de l’édition 2019 du rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’application des mesures fiscales de Joël Giraud fait état de l’inefficacité des mesures de compensation du gouvernement, son exécutif réclamant une recette estimée à 10 millions d’euros. ” Au 16 mai 2018, les revenus perçus au titre de la surcharge yacht s’élevaient à 82.500 EUR, dont 75.000 EUR (…).A l’époque, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects indiquait que la détaxe était temporaire, 5 des 7 navires concernés n’ayant pas rempli leurs obligations fiscales : la détaxe totale pouvait atteindre 255 000 euros après l’action de rappel obligatoire.“, a ensuite expliqué le rapporteur du budget. Porte gravement atteinte à la crédibilité du ministre des Transports dans la réglementation de l’utilisation des jets privés.

Cerise sur le gâteau : l’exemple symphonique est purement théorique. Immatriculé dans le paradis fiscal européen de Malte, le yacht de l’homme le plus riche de France appartient en effet à Sonata Yachting Ltd. En d’autres termes, Symphony ne fait pas l’objet de la concession et n’apparaît pas non plus dans la déclaration ISF de Bernard Arnault comme la propriété d’une filiale de LVMH. Il en va de même pour son jet privé, un Bombardier BD-700 Global Express immatriculé F-GVMA et propriété de LVMH Services GIE. Bon courage à Clément Beaune pour le “superviser”…

Leave a Comment

%d bloggers like this: