a été explicitement voté en matière d’énergie

Le paquet de pouvoir d’achat a été annoncé le 16 août. Au menu : remises sur le carburant, soutien au chauffage au fioul, relance des centrales à charbon, conception de terminaux méthaniers… et mesures dérisoires pour favoriser les transports durables.

Nous sommes dans une course contre la montre pour sécuriser l’approvisionnement énergétique l’hiver prochain.Avec l’adoption des mesures du titre III, nous donnons aux pays le levier nécessaire pour agir cet hiver » Le 3 août, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher l’a assuré lors de la lecture par l’Assemblée nationale du texte de la loi préparé par la Commission paritaire mixte (CMP) sur la protection du pouvoir d’achat.

La loi a été promulguée par le Président de la République le 16 août, suite à une saisine des députés de l’opposition au Conseil constitutionnel, et le lendemain à la journal officiel, comme la loi de finances révisée en 2022, qui constituent toutes deux un paquet de pouvoir d’achat. Les textes contiennent plusieurs clauses sur l’énergie, dans lesquelles l’administration a mis l’accent sur une défense du pouvoir d’achat mais a été critiquée pour son impact environnemental par le Climate Impact Institute.

L’accord montre que ni le gouvernement ni la chambre de commerce n’intègre la transformation écologique qui reste le meilleur moyen de lutter contre l’instabilité.Pour ne rien arranger, le premier grand texte du quinquennat contient des mesures dommageables pour le climat alors que la France connaît des sécheresses historiques et des canicules à répétition », dénonce le Climate Action Network (RAC).

remise sur le carburant

Plusieurs réglementations ont été adoptées pour réduire les factures d’énergie des ménages. Mais le RAC déplore ” Mesures temporaires et extraordinaires pour suivre à peine l’inflation “. et ajouter: Pour ne rien arranger, certaines mesures favorisant l’achat d’énergies fossiles ne visent pas la société. A ce titre, ils profiteront aussi aux plus riches, compromettant la transition écologique et la lutte contre l’instabilité. »

Certaines mesures profiteront aux plus riches, mais seront préjudiciables à la transformation écologique et à la lutte contre l’instabilité.

Il s’agit d’un cas historique de « remises sur le carburant » imposées par le gouvernement 1Euh avril 2022, en réponse à la flambée des prix. De 18 cents à 30 cents le litre en septembre et octobre, puis 10 cents en novembre et décembre. ” Conséquence de l’accord du GOP avec la majorité présidentielle, le système est mauvais pour le climat et bon pour les plus riches “, condamnant le RAC.

Mais les lois prévoient également un budget de 230 millions d’euros pour les ménages modestes qui utilisent le mazout pour se chauffer. Ils ont également fourni 15 millions de dollars pour les petites stations-service rurales.

Le texte du vote permet également de maintenir le bouclier tarifaire qui est en place fin 2021. ” Cela plafonne les augmentations des factures d’électricité à 4 % et gèle les prix du gaz aux niveaux d’octobre 2021.Le système sera prolongé jusqu’à fin 2022 “, s’est vanté le ministère de l’Economie dans un communiqué. Toutefois, l’accès maximal au nucléaire régulé (Arenh) utilisé pour financer ce bouclier tarifaire est plafonné à 120 térawattheures (TWh), tandis que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit être porté à 130 TWh en 2023, et d’ici là, il y a un plafond légal de 150 TWh. Le prix minimum pour Arenh a également été relevé de 46,20 EUR à 49,50 EUR/MWh. Nous sommes parvenus à un compromis qui renforcera la protection des entreprises grandes consommatrices d’énergie et des collectivités locales contre la hausse des prix de l’énergie en 2022 ‘, a estimé Mme Pannier-Runacher.

La loi de finances rectificative prévoit également le crédit nécessaire à la nationalisation d’EDF, soit 9,7 milliards d’euros.

“Surprise majeure”

RAC a également déclaré que ” Deux grosses surprises » Dans la loi pouvoir d’achat : relance de la centrale à charbon de Saint-Avold et création d’un nouveau terminal méthanier. La centrale Émile-Huchet de Saint-Avold devait fermer le 31 mars 2022, mais le gouvernement a décidé de redémarrer son exploitation compte tenu de l’indisponibilité du parc nucléaire et de l’arrêt progressif des importations de gaz russe.

Cependant, la crise énergétique actuelle est une conséquence directe de notre dépendance aux combustibles fossiles et nous continuerons à le faire à travers ces décisions “Le CCR a expliqué qu’il rappelait les retards de développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie en France.” Nous retenons les ajouts du Sénat aux sanctions liées aux nouvelles obligations d’indemnisation des exploitants de centrales à charbon en cas de reprise temporaire d’activité, ainsi que l’exigence que les projets d’indemnisation soient localisés sur le territoire national. », a pour sa part plaidé Maud Bregeon, rapporteur du CMP (Renaissance) devant l’Assemblée nationale.

La construction d’un terminal méthanier flottant près du Havre devrait à elle seule sécuriser l’approvisionnement en gaz l’hiver prochain. ” Le terminal servira à importer du gaz naturel liquéfié, plus émetteur de gaz à effet de serre que le gaz naturel importé par canalisations, surtout s’il s’agit de gaz de schiste, particulièrement polluant. “méga infrastructure de gaz fossile “. Il vise à” Impact minimal sur la société et l’environnement » Et son développement n’a été encadré que pour cinq ans, pour sa part, précise l’attaquante Mme Pannier-Runacher.

Le paquet législatif permet également au gouvernement de réquisitionner des centrales électriques au gaz pour produire de l’électricité dans des situations de forte tension sur le réseau. Le ministre de la Transition énergétique a expliqué que le Parlement avait limité cette disposition à quatre ans et limité les demandes d’installations de cogénération à cette plage.

Mais on notera les avis très critiques du Conseil constitutionnel sur ces dispositions. Tant les élus que les sénateurs de l’opposition ont mentionné que les anciens de la rue Montpensier dans de nouveaux termes, par des réserves interprétatives fondées sur la Charte de l’environnement, implantent et déploient des terminaux méthaniers et des installations de production d’électricité à partir d’énergies fossiles.

Augmenter le paquet de transport durable

De son côté, le Sénat a souligné plusieurs dispositions contenues dans le texte produit par la commission paritaire mixte. L’une d’elles est d’inciter les employeurs à s’impliquer davantage dans la gestion des abonnements transport de leurs salariés, au-delà de 50% de leurs charges, passer Jusqu’à 75% d’exonération fiscale et sociale partielle. Outre le bouclier tarifaire sur l’énergie et les remises sur les carburants, la Chambre des lords a également vanté un renforcement des primes de transport et un paquet de transport durable, ainsi que la promotion d’une fiscalité à coûts réels. Selon le CCR, les seules avancées du paquet concernent la mobilité, notamment la montée en puissance du Paquet Mobilité Durable.

Le Sénat salue également la rationalisation des normes applicables aux projets de biogaz. ” 1 200 projets mis en veilleuse dans le contexte critique de notre sécurité d’approvisionnement en biogaz “, à la défense du Palais du Luxembourg.

La grande majorité des propositions des législateurs ou des sénateurs pour accélérer la transition ont été rejetées “Cependant, désolé pour le RAC.” Deux mesures fortes que nous avons votées avec succès au Sénat, les Aides Communautaires pour le Climat et le Crédit d’Impôt Rénovation TPE-PME, ont été abandonnées “Malheureusement, le sénateur de l’environnement Ronan Dan Teck.

Cependant, la séquence financière n’est qu’ouverte : à la rentrée, le premier projet de loi de finances quinquennale sera débattu. Le gouvernement et les députés ont l’opportunité de rectifier la situation et d’enclencher enfin une transition juste.”essayant d’apaiser le Climate Action Network.










Article publié le 18 août 2022

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